La saison est finie, les volets sont fermés et votre maison de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de Saint-Hilaire-de-Riez ou des Sables-d'Olonne va rester vide plusieurs mois. C'est la période où une résidence secondaire est la plus exposée aux intrusions. Un squat, quand il arrive, est long, stressant et coûteux à régler. Bonne nouvelle : la loi protège mieux les propriétaires depuis 2023, et quelques gestes simples réduisent nettement le risque.

Ce que dit la loi depuis 2023

La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 « visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », dite loi anti-squat, a durci les sanctions et accéléré les procédures.

Fait Sanction maximale
S'introduire dans le domicile d'autrui par effraction, menace ou ruse 3 ans de prison et 45 000 € d'amende
S'y maintenir sans droit 3 ans de prison et 45 000 € d'amende
Dégrader le logement 2 ans de prison et 30 000 € d'amende
Faire la promotion du squat (inciter ou expliquer comment squatter) 3 750 € d'amende

Trois points comptent particulièrement pour les propriétaires de résidences secondaires :

  • Votre résidence secondaire meublée est un domicile. Depuis la loi du 7 décembre 2020 (dite loi ASAP), la procédure rapide devant le préfet s'applique au domicile d'une personne, « qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale ».
  • La trêve hivernale ne protège pas les squatteurs. Elle court en général du 1er novembre au 31 mars, mais l'évacuation d'un squat peut avoir lieu à tout moment de l'année.
  • Le meublé de tourisme est aussi concerné. Selon Service-Public.fr, réserver un meublé de tourisme et refuser d'en partir à la fin de la location est assimilé à un squat.

À l'inverse, un locataire qui reste après la fin de son bail n'est pas un squatteur : c'est une autre procédure, devant le juge.

Si cela arrive : les bons réflexes

Première règle : ne jamais déloger les occupants vous-même. Changer les serrures, couper l'eau ou l'électricité, sortir leurs affaires : c'est interdit et cela peut vous exposer à des poursuites. Il faut passer par la procédure officielle.

La procédure administrative accélérée se déroule ainsi :

  1. Porter plainte pour violation de domicile, à la gendarmerie ou au commissariat de la commune.
  2. Prouver que le logement est votre domicile : acte de propriété, avis de taxe foncière, factures d'eau ou d'électricité, attestation d'un voisin. Pour un meublé de tourisme, ajoutez le numéro d'enregistrement et le contrat de location.
  3. Faire constater l'occupation par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice.
  4. Demander au préfet (ici, le préfet de la Vendée) de mettre en demeure les occupants de partir. Un avocat peut rédiger la demande.

Le préfet a alors 48 heures pour se prononcer. S'il accepte, la mise en demeure laisse aux occupants au moins 24 heures pour quitter un domicile ; elle est notifiée aux occupants et affichée en mairie et sur le logement. S'ils restent, le préfet doit faire procéder sans délai à l'évacuation par les forces de l'ordre. Un refus doit être motivé.

Si vous ne pouvez plus accéder à vos papiers parce que la maison est occupée, le préfet doit demander à l'administration fiscale, dans les 72 heures, de confirmer qui est propriétaire.

La voie judiciaire reste possible, notamment quand la procédure accélérée n'aboutit pas : un avocat saisit le juge des contentieux de la protection, puis un commissaire de justice fait exécuter la décision. Elle est plus longue.

Prévenir : les gestes qui comptent

La plupart des intrusions visent des maisons qui paraissent abandonnées. L'objectif est donc simple : que la vôtre ait l'air suivie, et que vous soyez prévenu vite en cas de problème.

  • Faire passer quelqu'un régulièrement. Une visite à intervalles réguliers permet de repérer une serrure forcée, une vitre cassée ou des traces de passage, et d'agir dès les premiers jours.
  • Faire relever le courrier ou le faire suivre : une boîte aux lettres qui déborde signale l'absence.
  • Entretenir l'extérieur : jardin, haies, feuilles devant la porte. Un terrain à l'abandon attire l'attention.
  • Vérifier les fermetures avant de partir : portes, fenêtres, volets, portillon, abri de jardin, accès au garage. Pensez aux soupiraux et aux fenêtres de toit.
  • Équiper la maison si besoin : serrure de qualité, alarme, éclairage extérieur à détecteur, programmateur pour allumer une lampe le soir.
  • Prévenir un voisin de confiance et lui laisser un numéro où vous joindre (ou celui de la personne qui s'occupe de la maison).
  • Ne pas annoncer votre absence sur les réseaux sociaux.
  • Se renseigner sur l'Opération tranquillité vacances : la police ou la gendarmerie peut passer devant un logement pendant une absence prolongée. L'inscription se fait en ligne ou sur place, jusqu'à 45 jours avant le départ ; renseignez-vous auprès de la brigade de votre commune pour une résidence secondaire.

Les documents à garder hors de la maison

En cas de squat, tout va plus vite si vous pouvez prouver immédiatement vos droits. Gardez chez vous, ou en version numérique, une copie de :

  • votre acte de propriété ou l'attestation notariée ;
  • votre dernier avis de taxe foncière (et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) ;
  • des factures récentes d'eau, d'électricité ou d'internet à l'adresse du logement ;
  • votre contrat d'assurance habitation ;
  • des photos datées de l'intérieur, utiles aussi en cas de dégradations ;
  • pour un meublé de tourisme : votre numéro d'enregistrement et vos contrats de location.

Et l'assurance ?

Relisez votre contrat d'assurance habitation avant l'hiver. Certains contrats prévoient des conditions particulières pour les logements inoccupés plusieurs mois (fermeture des volets, coupure de l'eau, nombre de jours d'inoccupation au-delà duquel certaines garanties sont limitées). En cas de doute, demandez à votre assureur ce qui est couvert et ce qu'il attend de vous.

La Conciergerie de Vendée veille sur votre maison pendant votre absence

Chez La Conciergerie de Vendée, nous assurons le suivi à l'année des résidences secondaires de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des communes voisines : visites de contrôle régulières (portes, fenêtres, traces d'intrusion, fuites, humidité, extérieurs), passage après les intempéries et compte rendu avec photos après chaque visite. Si nous constatons une anomalie, vous êtes prévenu tout de suite et nous vous aidons à organiser la suite. Nous parlons anglais.

Contactez-nous pour une première visite d'évaluation offerte.

Cet article présente des informations générales à jour au 5 novembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique : en cas d'occupation de votre logement, rapprochez-vous de la gendarmerie, d'un avocat ou d'un commissaire de justice.

Sources : Service-Public.fr – Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? (vérifié le 20 août 2026) · Légifrance – Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 · Gendarmerie nationale (CREOGN) – Note sur la loi anti-squat · Ministère de l'Intérieur – Que faire si mon logement est squatté ? · Service-Public.fr – Opération tranquillité vacances